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Quand une autorisation est-elle nécessaire et pour quels produits ? Quelle allégation de santé (Health Claim) doit être autorisée ? Vous trouverez sur cette page la réponse à ces questions.

Une allégation de santé (Health Claim) qui ne figure pas déjà dans la loi doit, elle aussi, être autorisée. Ces allégations sur une denrée alimentaire sont autorisées uniquement si les produits tiennent leurs promesses. En Suisse, les allégations nutritionnelles ou de santé sont fixées dans l’ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)Haan Oxford Stitchlite Ri Cole Zerogrand T1FlJcK. Ces dispositions s’inspirent fortement de celles de l’UE. Les allégations de santé autorisées en Suisse figurent dans l’annexe 14. Les allégations qui ne sont pas mentionnées dans ces annexes doivent être autorisées par l’OSAV.

Procédure d’autorisation d’une allégation de santé

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  • Le formulaire se trouve sous « informations complémentaires ».
  • Il faut déposer un formulaire distinct pour chaque allégation à autoriser.
  • formulaire de demande d’autorisation d’une allégation dûment rempli et signé doit être envoyé par la poste.
  • Les annexes mentionnées dans le formulaire peuvent aussi être remises par courrier électronique :.
  • L’OSAV autorise une allégation de santé si des preuves scientifiques généralement admises établissent que le produit en question possède les propriétés indiquées et s’il est garanti que le consommateur n’est pas induit en erreur sur les propriétés de la denrée alimentaire par l’allégation (art. 33 OIDAl).

Informations complémentaires

Dernière modification 24.08.2018

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